Droit d’auteur et procédure de retrait

Les partenaires de ce projet respectent et s’engagent à la protection du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle. Bien que nous ayons travaillé avec sérieux et en toute bonne foi pour nous assurer que les documents présents sur ce site ne portent pas atteinte aux droits ou aux législations de tiers, nous reconnaissons que le risque d’atteinte involontaire ne peut être complètement écarté.

Si vous êtes le détenteur ou le représentant du détenteur de droits d’auteur ou de droits connexes relatifs à l’un des documents présents sur ce site, et si vous considérez que vous n’avez pas consenti à l’utilisation que nous en faisons, veuillez nous contacter.

À réception de votre objection écrite, et pendant que nous l’examinerons, nous retirerons de notre site Web le-s document-s concerné-s. Nous aurons besoin des informations suivantes pour nous permettre d’étudier votre objection en bonne et due forme et de procéder à notre enquête le plus rapidement possible. Par conséquent, merci d’inclure les informations suivantes dans votre courrier :

  1. votre nom complet ainsi que vos autres coordonnées ;
  2. une description précise et claire du contenu en cause, y compris l’URL précise à laquelle vous avez trouvé ce dernier ;
  3. une explication détaillée des raisons de votre requête ;
  4. si vous êtes le détenteur ou le représentant du détenteur des droits, la preuve que vous détenez ces droits ; et
  5. quelle mesure vous souhaitez que nous prenions.

Une fois que nous aurons reçu votre objection, la procédure suivante se mettra en place :

  1. nous accuserons réception, par écrit, de votre objection dans un délai de 10 jours ouvrables ;
  2. le document faisant l’objet de votre objection sera supprimé du site Web pendant que nous examinerons votre requête ;
  3. à la suite de notre enquête, nous nous efforcerons de parvenir à une solution commune. Toutefois, si vous avez fourni la preuve de votre détention des droits et de l’absence de votre consentement, le document en cause ne sera pas remis sur notre site.

Avec nos remerciements.